((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))
Les juges fédéraux allemands ont indiqué mardi qu'ils pourraient soutenir le régulateur concurrence du pays dans une bataille juridique avec Apple AAPL.O , après plus de trois heures de délibérations sur la question de savoir si le géant américain de la technologie devrait être soumis à des contrôles supplémentaires.
L'office allemand des cartels a déclaré en avril 2023 qu'il considérait Apple comme une "entreprise d'une importance primordiale pour la concurrence sur l'ensemble du marché", ouvrant ainsi la porte à d'éventuelles mesures visant à réduire sa position dominante.
Wolfgang Kirchhoff, président du jury chargé d'examiner l'appel interjeté par Apple contre cette désignation, a déclaré qu'une évaluation globale avait montré qu'il était possible qu'Apple ait une telle importance sur l'ensemble des marchés.
Toutefois, la Cour fédérale de justice s'est abstenue de rendre un arrêt mardi, demandant plus de temps pour délibérer.
L'équipe de juristes représentant Apple a demandé d'urgence à la Cour de consulter la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg avant de prendre une décision, arguant du fait que le droit allemand pourrait ne pas être conforme au droit communautaire sur cette question.
M. Kirchhoff avait déclaré dans ses observations préliminaires que les juges ne voyaient aucun motif de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
Si la décision est confirmée, Apple rejoindrait Alphabet
GOOGL.O , la société mère de Google, et Meta META.O , le propriétaire de Facebook, parmi les entreprises soumises à des contrôles supplémentaires en Allemagne en raison de leur "importance primordiale sur l'ensemble du marché".
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